– Site : Le présent site marchand accessible à l’adresse www.chezelles-shop.com qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers, d’articles de
décoration intérieure (ameublement, linge de maison, luminaires, tapis, objets, papeterie…), de bijoux et d’accessoires (petite maroquinerie, gants, chapeaux…).
– Utilisateur : Tout internaute, personne physique majeure ou morale, connecté au Site.
– Client : Utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le Site
– La société : CHEZ ELLES
– Données à caractère personnel ou Données désigne les informations que fournit volontairement l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le
Site et/ou celles qui seront collectées dans le cadre de l’accès et/ou l’utilisation du Site.
– Validation de commande : La confirmation ferme et définitive du détail de la commande par le Client, qui présuppose l’acceptation des Conditions
Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHEZ ELLES et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par CHEZ ELLES est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par CHEZ ELLES.
CHEZ ELLES se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.
Le Client déclare être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. La société Chez Elles présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et de photos par CHEZ ELLES sur le Site avec la plus grande exactitude possible. CHEZ ELLES indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de CHEZ ELLES.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
De même, malgré l’attention portée pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, des erreurs, des oublis, des coquilles ou des lacunes peuvent subsister. Si vous constatez une erreur ou ce qui vous semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email (contact (@) chezelles-shop.com ) en précisant si possible la page concernée, le type d’ordinateur et de navigateur utilisés, …).
La société Chez Elles présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par La société Chez Elles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société Chez Elles se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne www.chezelles-shop.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Chez Elles.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La société et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.
La société se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société Chez Elles recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Chez Elles. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La société Chez Elles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
La société Chez Elles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société Chez Elles est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, La société Chez Elles se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de La société Chez Elles ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Le moyen de paiement sur le Site est la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes : Carte Bleu classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD et PayPal.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
La société Chez Elles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société Chez Elles se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
La société Chez Elles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à la société Chez Elles par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La société Chez Elles. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société Chez Elles. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La société Chez Elles ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La société Chez Elles, dans un délai de deux jours ouvrés.
Les délais de livraison de La Poste sont généralement :
– 2 jours ouvrés à destination de la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
– 5 à 7 jours ouvrés pour les DOM-TOM.
– 4 à 8 jours ouvrés pour les envois à l’international selon le pays de destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’engagent ni la responsabilité de la société Chez Elles, ni la responsabilité du groupe La Poste.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que La société Chez Elles puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : La société Chez Elles – 18 avenue Jean Jaurès, 77250 Moret-sur-Loing. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Le client devra formuler auprès de La société CHEZ ELLES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier (1) jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de La société Chez Elles pour être faite :
– en priorité par mail à l’adresse suivante : contact@chezelles-shop.com – par téléphone au (0033)6 99 72 94 56 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 12h à 19h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Chez Elles de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la société Chez Elles dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, à l’adresse suivante : Chez Elles – 18 avenue Jean Jaurès, 77250 Moret-sur-Loing France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Chez Elles. Les frais d’envois avancés par le client lui seront remboursés (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la société.
La société Chez Elles recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées via Paypal.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Chez Elles à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Chez Elles. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Chez Elles est également propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.chezelles-shop.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la société Chez Elles.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email :contact (@) chezelles-shop.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Description des produits
Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et de photos par CHEZ ELLES sur le Site avec la plus grande exactitude possible. CHEZ ELLES indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de CHEZ ELLES.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
De même, malgré l’attention portée pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, des erreurs, des oublis, des coquilles ou des lacunes peuvent subsister. Si vous constatez une erreur ou ce qui vous semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email (contact (@) chezelles-shop.com ) en précisant si possible la page concernée, le type d’ordinateur et de navigateur utilisés, …).
Sécurité du matériel et des données
Conformément à la législation, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Chez Elles ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.chezelles-shop.com. La société Chez Elles dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Indisponibilité du produit
Chez Elles ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie, pandémie.
Vices cachés
La société Chez Elles garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. La société Chez Elles ne pourra néanmoins pas être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
La société Chez Elles ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de La société Chez Elles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société Chez Elles ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Chez Elles, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société Chez Elles aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à La société Chez Elles pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
La société Chez Elles se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web https://www.chezelles-shop.com
Dans l’hypothèse où l’un des quelconque termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
SUIVEZ NOS ACTUALITÉS EN VOUS ABONNANT À NOTRE NEWSLETTER
Paiement sécurisé
100% SECURISE
Expédition
RAPIDE
Click & Collect
A MORET-SUR-LOING
Nous écrire
CONTACT@CHEZELLES-SHOP.COM
